Le délai de conservation des documents varie selon leur nature.
Les délais indiqués ci-dessous sont les délais durant lesquels vous pouvez demander un droit (remboursement par exemple) ou vous voir réclamer quelque chose (payer une amende par exemple). Ce sont des délais minimaux mais vous pouvez conserver vos documents plus longtemps.
| Type de document | Durée | A savoir |
| Actes d’état civil (copies intégrales et extraits) | Permanent | Certaines procédures nécessitent un acte d’état civil récent. |
| Avis de versement d’allocations familiales | 5 ans | Vous avez 2 ans pour agir si vous n’avez pas touché le bon montant. La Caisse d’allocations familiales a également 2 ans pour se faire rembourser un trop perçu. Ce délai passe à 5 ans en cas de fraude de votre part. |
| Jugement de divorce, jugement d’adoption | Permanent | En cas de perte, une copie est fournie par le tribunal. |
| Acte de reconnaissance d’un enfant | Permanent | La mairie peut vous en délivrer une copie. |
| Contrat de mariage (documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs) | Permanent | En cas de perte du contrat de mariage, vous devez vous adresser au notaire qui l’a établi. |
| Livret de famille | Permanent | En cas de perte, un duplicata peut être obtenu à la mairie. |
| Diplômes | Permanent | En cas de perte, il n’est pas possible d’obtenir une copie de votre diplôme. Vous pourrez cependant demander une preuve de votre réussite à l’examen |